CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VOGTIME.FR

VOGTIME est une marque de la société COMPANY WATCH, distributeur agréé pour toutes les marques présentes sur le Site Internet www.vogtime.fr.

La liste des produits et des marques proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site internet www.vogtime.fr.

Les marques n’ayant pas donné leur accord dans le cadre de la vente à distance sont uniquement présentes à titre de présentation et promotion de leurs produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de VOGTIME www.vogtime.fr, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « VOGTIME » COMPANY WATCH, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 122, rue d'Antibes - 06400 Cannes, France et inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 453 913 097 représentée par son dirigeant, en exercice, Monsieur Sylvain CHEMOUNY, demeurant à Cannes (06). Numéro de TVA intra-communautaire : FR 50453913097.

Le Client et VOGTIME étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L'acquisition d'un bien par ce Site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - COMMANDE

1.1 L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par VOGTIME.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. VOGTIME se réserve le droit d'annuler une commande client qui présente une évaluation négative de son prestataire de sécurisation des paiements ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 VOGTIME s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le Site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le Client réglant sa commande par virement bancaire est prié d'avertir VOGTIME du paiement de sa commande par email à l'adresse suivante : contact@vogtime-cannes.com. La commande sera expédiée dès réception du virement et si l'article est toujours disponible.

1.9 Les produits gravés ne sont ni repris ni échangés. Les produits à graver partent de nos bureaux tous les lundis et nous sont retournées 4 jours après leur envoi. VOGTIME s'engage à retourner le produit au client dès réception de celui-ci.

ARTICLE 2 - VALIDATION

2.1 En validant sa commande sur VOGTIME, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour au minimum 1 fois par jour du lundi au samedi.

3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de VOGTIME sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, VOGTIME en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.

3.4 L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, VOGTIME s'engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 VOGTIME offre au client les frais de livraison à destination de la France métropolitaine pour toute commande d'un montant minimum de 50€. Des frais de livraison seront appliqués pour une livraison hors de France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande.

4.2 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 24h et 72h, jours ouvrés. Le traitement des paiements par virement bancaire étant plus long, il convient de considérer entre 2 et 7 jours supplémentaires au délai initial de livraison.

4.3 VOGTIME ou ses prestataires de transport ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le Client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 8.50 euros TTC.

4.4 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. VOGTIME se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.5 VOGTIME ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

4.6 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu en présence du livreur et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, d’émettre des réserves auprès du transporteur et à le notifier par e-mail à l'adresse : contact@vogtime-cannes.com, dans les 24h suivant le passage du transporteur. Attention, la réclamation n’est recevable que si elle est mentionnée par écrit lors de la réception du colis.

4.7 Lorsque le préposé du transporteur ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.

4.8 Si votre colis ne peut être livré à domicile, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis dans le point relais le plus proche de chez vous. VOGTIME ne peut être tenu responsable de ce dépôt en point relais.

ARTICLE 5 - PRIX DE VENTE, MODALITÉ DE PAIEMENT

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

5.2 VOGTIME se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment, sans information aucune.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de VOGTIME jusqu'au complet encaissement du montant.

5.5 Sauf mention contraire, les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.

5.6 Le règlement des articles en ligne s’effectue :

  • Soit par Carte Bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
  • Soit par PayPal.
  • Soit par virement bancaire. Le virement doit parvenir à VOGTIME sous 5 jours ouvrés. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, VOGTIME avisera le Client du nouveau délai de livraison si besoin.

Informations bancaires :

Titulaire du compte : VOGTIME

Nom de la banque : Société Marseillaise de Crédit 

Code IBAN : FR76 3007 7041 9517 5095 0020 082 

Code BIC/SWIFT : SMCTFR2A

 

5.7 VOGTIME met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Stripe. Le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) avec protocole 3D Secure. Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

6.1 Erreur de commande :

En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, VOGTIME s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de VOGTIME.

6.2 Retour du fait du Client :

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles.

Dès réception du colis, VOGTIME jugera du parfait état des articles.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si le retour est refusé par VOGTIME, les articles seront retournés au Client aux frais de VOGTIME sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Echange :

Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d'un retour pour avoir.

Dès réception du colis, VOGTIME jugera du parfait état des articles.

Aucune demande d'avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si la demande d'avoir est refusée par VOGTIME, les articles seront retournés au Client aux frais de VOGTIME sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Une fois l'avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

6.4 Remboursement :

Dans le cas où VOGTIME effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. VOGTIME peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. VOGTIME s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande.

6.5 Gravures :

Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

ARTICLE 7 - GARANTIE

7.1 VOGTIME s'engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de conformité de 2 ans et de la Garantie du Fabricant. Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au SAV de VOGTIME par mail à l'adresse suivante : sav@vogtime-cannes.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 14 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de VOGTIME.

Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par VOGTIME.

Tout retour sous garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie et d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client.

7.2 D'une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclut par conséquent :

  •  Le remplacement des consommables (piles, bracelets...),
  •  Les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité),
  •  Les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).

7.3 L’intervention d’un réparateur non agréé annule la garantie.

7.4 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

7.5 VOGTIME ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation sous garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Dans ce cas, le fabricant établira un devis que VOGTIME communiquera au Client.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VOGTIME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre d'illustration. VOGTIME invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, VOGTIME ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du Site de VOGTIME, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.4 En cas d'achats à titre professionnel, VOGTIME n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.5 VOGTIME peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

10.1 Le présent contrat est rédigé en langue française.

10.2 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Cannes sera seul compétent.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

11.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) VOGTIME se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

ARTICLE 12 - COMMANDE D'UN PRODUIT POUR UN USAGE HORS DE FRANCE

12.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

12.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer. Le Client doit aussi s'assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

ARTICLE 13 - LA COMMANDE A ÉTÉ RÉGLÉE AVEC UNE CARTE CADEAUX

13.1 Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni portées au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par VOGTIME, d'une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS LÉGALES

14.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures.

14.2 Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1931657.

14.3 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de VOGTIME.

Pour faire valoir ce droit, le client peut :

  • soit en faire la demande par e-mail à l’adresse contact@vogtime-cannes.com 
  • soit en faire la demande par simple courrier adressé à cette adresse postale :

VOGTIME 
122 rue d'Antibes 
06400 Cannes 
France

14.4 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs Comptes, les Clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de VOGTIME, ou être informés d'opérations particulières via email. Si un Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site Internet www.vogtime.fr.

14.5 De plus, VOGTIME s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 15 – COOKIES

Le Site www.vogtime.fr n’utilise pas de cookies publicitaires nécessitant une information préalable et un consentement du Client. Les seuls cookies mis en place par VOGTIME sont des cookies strictement limités à l’utilisation et à la fourniture du Site et relatifs notamment à la constitution du panier lors du processus de Commande ou lors de la connexion du Client par le biais de ses Identifiants à son Compte.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1 Le contenu du Site et notamment les articles, marques, logos ou images sont la propriété de VOGTIME ou de leurs titulaires et font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de VOGTIME.

16.2 Il est interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de VOGTIME ou des titulaires des droits.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de VOGTIME :

  • La création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site,
  • Toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

ARTICLE 17 - ASSISTANCE ET RÉCLAMATION

17.1 Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par VOGTIME et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter VOGTIME par mail à l'adresse suivante : contact@vogtime-cannes.com muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, VOGTIME s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. VOGTIME s'engage à respecter l'intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

18.1 VOGTIME invite les utilisateurs à imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente et à les conserver en archives.

18.2 VOGTIME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

18.3 Les Conditions Générales de Vente de VOGTIME sont archivées au fur et à mesure de leurs modifications, sous un numéro de version et une date, permettant d’identifier en toute certitude les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la consultation du Site www.vogtime.fr et/ou de tout achat qui y aurait été réalisé par le client.

18.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site www.vogtime.fr au moment de sa consultation et/ou à la date d’enregistrement de toute commande qui serait passée par le client.

18.5 Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront donc cesser d'utiliser les services de VOGTIME.

18.6 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.

 Version 1 - Date de mise à jour : 18/08/2016